A la date de mise en application, les E.T.A.M. qui étaient classés selon les dispositions des classifications nationales, régionales ou départementales, dans les emplois suivants

Emplois des classifications

nationales, régionales Coefficients Corps d'état

ou départementales

Dessinateur principal 335 Serr-urerie-Ferronnerie d'art

Charpente métallique

Dessinateur principal

2e échelon ou projeteur, 328 Constructions d'usines

calculateur

Dessinateur projeteur,

décorateur 325 Bois

Gros oeuvre

Charpente bois et fer, serru-

rerie, fermetures et persien-

nes métalliques, menuiserie et

parquets

Commis d'entreprise 325 Couverture-Plomberie

Peinture-Vitrerie

Carrelage, revêtements et

mosaïque

Equipement électrique

Maître compagnon maçon

2e échelon 325 Gros oeuvre

Premier commis cië ville

technicien 320 Equipement électrique

Premier métreur, commis

d'entreprise 320 Equipement électrique

Conducteur de travaux 320 Construct on d'usines

Charpente métallique

Chef monteur principal 320 Charpente métallique

entreront à cette date dans la catégorie des Cadres (I.A.C.). Il en sera de même pour tous les E.T.A.M. qui se sont vu attribuer par leur entreprise un coefficient hiérarchique supérieur à 320.

Pour les E.T.A.M. qui étaient classés à un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 300 et jusqu'au coefficient320 inclus (pour les emplois non visés dans le tableau ci-dessus), entreront dans la catégorie des Cadres (I.A.C.) ceux qui exercent des fonctions supérieures à celles définies dans les Positions fixées à l'article 2 ci-dessus et dans les filières, telles qu'elles sont prévues à l'article 8 ci-dessous.

A la date de mise en application de la classification nationale des E.T.A.M., une notification écrite devra être faite à chaque E.T.A.M. de son nouveau classement.

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