Déplacements de longue durée
Article 38 (modifié par Avenants no 2 du 29 juin 1969 et no 13 du 19 février 1986).
Pour les déplacements occasionnels de longue durée, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, convenu entre l'employeur et l'intéressé, il sera accordé à l'E.r.A.M. éloigné de sa famille (femme, enfants) un voyage aller et retour payé à son domicile :
- toutes les deux semaines, pour les déplacements de 251 à 500 km
- toutes les trois semaines, pour les déplacements de 501 à 750 km
- toutes les quatre semaines, pour les déplacements de plus de 750 km.
A l'occasion de ces voyages l'E.T.A.M. devra pouvoir passer qua-
rante-huit heures à son domicile. Toutefois, dans le cas où la durée du trajet serait telle que l'E.T.A.M. ne pourrait pas, même en voyageant de nuit, disposer de 48 heures dans sa famille, il pourra, en accord avec l'employeur, quitter son lieu de déplacement plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait ne devant pas entraîner de réduction de ses appointements mensuels.
Le paiement de ces frais de voyage est dû, que l'E.T.A.M. se rende dans sa famille ou que celle-ci se rende auprès de lui ; mais, dans ce dernier cas, la somme allouée ne pourra dépasser celle qui lui aurait été due pour se rendre lui-même à son domicile.
Déplacements continus
Article 39 (modifié par Avenant no 2 du 29 juin 1969).
L'E.T.A.M. dont la lettre d'engagement mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu, aura droit à une indemnité forfaitaire pendant la durée de ce déplacement.
Cette indemnité représente approximativement la différence entre les frais de séjour et les dépenses normales de l'E.T.A.M. s'il vivait au lieu où il a été engagé ; elle sera fixée par accord préalable entre l'entrepreneur et l'E.T.A.M.
De plus, l'intéressé aura droit au remboursement d'un voyage de détente aller et retour à son domicile tous les mois, aux conditions fixées à l'article 38.
Dispositions diverses
Article 40 (modifié par Avenant no 13 du 19 février 1986).
En cas d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par procuration n'est pas admis, l'E.T.A.M. peut, sur justification de sa qualité d'électeur et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale, et ce voyage se substitue au voyage de détente le plus proche.