ACCORD DU 21 JUILLET 1965
- La Fédération Française du Bâtiment, des Travaux Publics, du Bois et des Matériaux de construction (C.F.D.T.) (C.F.T.C.) ;
- La Fédération Nationale des Syndicats de Cadres du Bâtiment, des Travaux Publics, et de la Construction (C.G.C.) ;
- Le Syndicat général national des Emplovés, Techniciens et Cadres du Bâtiment, des Travaux Publics et dés Matériaux de Construction (C.G.T.) ;
- La Fédération Nationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois
(C.G.T.-F.O.) ;
- La Fédération des Employés et Cadres (C.G.T.-F.O.),
d'une part,
Et,
- La Fédération Nationale des Travaux Publics
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de Construction,
d'autre part,
Article premier
Il a été convenu ce qui suit :
Est conclue, entre les Organisations signataires du présent accord, une Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Entreprises de Travaux Publics qui, sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessous, reproduit intégralement, avec toutes les annexes qu'elle comporte, la Convention collective nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Entreprises de Travaux Publics du 18 janvier 1956, dans sa rédaction actuelle et notamment compte tenu des modifications apportées à cette convention par l'Avenant no 1 du 18 mars 1963.
Article 2
A l'article 60 de la Convention collective précitée du 18 janvier 1956 est substitué le texte suivant :
(Le texte de l'article 60 nouveau est reproduit ci-dessus page 43).
Article 3
Aux articles 28, 29 et 30 de la Convention collective précitée du 18
janvier 1956, sont substitués les articles 28,29 et 30 ci-dessous
TITRE VI
Congés ; maladies ; accidents du travail.
Congés annuels (durée).
(Le texte des articles 28, 29 et 30 modifiés est reproduit ci-dessus pages 23 à 34).
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