AVENANT NO 5 DU 27 NOVEMBRE 1972
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES EMPLOYÉS, TECIINICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE DES TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965
Entre
- La Fédération Nationale des Travaux Publics,
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités Annexes,
d'une part,
Et,
- La Fédération Force Ouvrière du Bâtiment, des Travaux Publics, du Bois et des Activités Annexes,
- La Fédération Française des Syndicats Chrétiens des Industries du Bâtiment, des Travaux Publics, de l'Ameublement, du Bois, des Matériaux de Construction, des Installations Electriques, des Briques et Tuiles (C.F.T.C.),
- La Fédération Nationale des Syndicats de Cadres, Techniciens et
Agents de Maîtrise des Industries de l'Equipement, des Travaux Publics et de la Construction (C.G.C.),
- La Fédération Nationale des Travailleurs du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de Construction (C.G.T.),
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (C. G. C.),
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article premier
Le 11, du paragraphe A de l'article 16 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 révisée par les avenants 1, 2, 3 et 4 est modifié comme suit :
(Voir ci-dessus page 16 le texte modifié de l'article 16, A).
Article 2
Le paragraphe 21, de l'article 19 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 révisée par les avenants 1, 2, 3 et 4 est modifié comme suit :
(Voir ci-dessus page 17 le texte modifié de l'article 19, paragraphe 2). 51