AVENANT N- 6 DU 19 DÉCEMBRE 1975
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES EMPLOYÉS, TECIINICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE DES TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965
Entre
- La Fédération Nationale des Travaux Publics,
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités Annexes,
- La Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics de France (congés payés),
d'une part,
Et,
- La Fédération Force Ouvrière du Bâtiment, des Travaux Publics, du Bois et des Activités Annexes,
- La Fédération Nationale des Syndicats des Personnels d'Encadrement et Assimilés des Industries de l'Equipement, des Travaux Publics et de la Construction (F.E.-C.G.C.),
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (C.G.C.),
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article premier
Le paragraphe a) de l'article premier de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :
(Voir ci-dessus page 9 le texte modifié de l'article premier).
Article 2
Le premier alinéa de l'article 3 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est remplacé par le texte suivant : (Voir ci-dessus page 10 le texte modifié de l'article 3).
Article 3
Le paragraphe a) de l'article 49 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est remplacé par les dispositions suivantes (Voir ci-dessus page 40 le texte modifié de l'article 49).
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