AVENANT NO 7 DU 7 JUILLET 1976
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE DES TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965
Entre
- La Fédération Nationale des Travaux Publics,
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités Annexes,
d'une part,
Et,
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Mai@trise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (C.G.C.),
- La Fédération Nationale des Syndicats de l' Encadrement et de l'Equipement (F.E.-C.G.C.),
- La Fédération Force Ouvrière Bâtiment - Travaux Publics et des Industries Annexes (F.O.),
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article premier
L'article 16 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Ma@itrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :
(Voir ci-dessus page 16 le texte modifié de l'article 16)
Article 2
L'article 18 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Meitrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est modifié comme suit :
(Voir ci-dessus page 17 le texte modifié de l'article 18),
Article 3
L'annexe 1 à la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 révisée par l'Avenant no 1 du 31 mars 1969 est supprimée et remplacée par l'annexe du présent avenant.
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