AVENANT NO 8 DU 7 JUILLET 1976
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE DES TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965 (1)
Entre :
- La Fédération Nationale des Travaux Publics,
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités Annexes,
d'une part, Et,
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (C.G.C.),
- La Fédération Nationale des Syndicats de l' Encadrement et de l'Equipement (F.E.-C.G.C.),
- La Fédération Force Ouvrière Bâtiment - Travaux Publics et des Industries Annexes (F.O.),
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article premier
L'article 15 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 est supprimé.
Article 2
L'article 16 de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maitrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 révisé par l'avenant no 7 est modifié comme suit : (Voir ci-dessus page 16 le texte modifié de l'article 16),
Article 3
L'annexe 1 à la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des Travaux Publics du 21 juillet 1965 révisée par l'Avenant no 7 du 7 juillet 1976, est remplacée par l'annexe du présent avenant.
(1) N.D.L.R. - L'avenant no 8 et son annexe sont entrés en application le il, janvier 1979, date de mise en vigueur des dispositions de la C.B.T.P. prévoyant, pour le calcul des cotisations et des prestations, le remplacement du système forfaitaire des classes par une assiette correspondant au salaire réellement perçu.
Cette annexe a été abrogée par l'avenant no 17 du 13 décembre 1990, entré en vigueur le 11, janvier 1991, soit à la même date que les accords nationaux instituant le Régime National de Retraite Complémentaire des E.T.A.M. du Bâtiment et des Travaux Publics et le Régime National de Prévoyance des E.T.A.M. du Bâtiment et des Travaux Publics.
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