Entre

- La Fédération Nationale des salariés de la Construction et du bois

(C.F.D.T.)

- La Fédération Française des Syndicats Chrétiens des Industries du

Bâtiment et des Travaux Publics (C.F.T.C.)

- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise

et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics

(C. G. C.)

- La Fédération Nationale des Syndicats de ]'Encadrement et de

l'Equipement (F.E.-C.G.C.),

- La Fédération Nationale des Travailleurs de la Construction

(C. G. T.),

- La Fédération Générale Force Ouvrière Bâtiment, Travaux

Publics, et Industries Annexes (F.O.),

d'une part,

Et

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Il est inséré dans la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de Travaux Publics du 21 juillet 1965, après le Titre VII " Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine ", les dispositions suivantes :

" TITRE VII bis

" Déplacements hors de la France métropolitaine

" Article 48 a) - Les règles applicables aux ETAM qui effectuent des dé"placements hors de la France métropolitaine sont contenues dans l'an"nexe VII à la présente Convention ".

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