AVENANT NO 10
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE DES TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965
Entre
La Fédération Nationale des Travaux Publics,
La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités
Annexes et Connexes,
d'une part,
Et,
- La Fédération Française des Syndicats Chrétiens des Industries du
Bâtiment, des Travaux Publics et Assimilés (C.F.T.C.),
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (S.N.C.T.B.T.P.-C.G.C.),
- La Fédération Générale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics et ses activités annexes (F.O.)
d'autre part, Il a été convenu ce qui suit
Article premier
Il est ajouté, après l'alinéa 2 de l'article 8 " Filières " de l'Annexe VI " Classification nationale des emplois des E.T.A.M. du Bâtiment et des Travaux Publics " à la Convention Collective Nationale du 21 juillet 1965 des Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise des entreprises de Travaux Publics, les alinéas 3 et 4 suivants :
(Voir ci-après page 103 le texte modifié de l'article 8 de l'Annexe VI).
Article 2
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent avenant seront mises en vigueur le le, février 1980.
Article 3
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de PARIS où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
Fait à Paris, le 6 février 1980 en 10 exemplaires
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