AVENANT NO 11
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CONCERNANT LES EMPLOYÉS, TECHNICIENS
ET AGENTS DE MAÎTRISE
DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
DU 21 JUILLET 1965
Entre
- La Fédération Nationale des Travaux Publics,
- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités Annexes et Connexes,
d'une part,
Et,
- La Fédération Française des Syndicats Chrétiens des Industries du
Bâtiment, des Travaux Publics et Assimilés (C.F.T.C.),
- La Fédération Générale Force Ouvrière du Bâtiment et des Travaux Publics et ses activités annexes (C.G.T.-F.O.),
- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (S.N.C.T.B.T.P.-C.G.C.),
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article premier
Le Titre VI " Congés - Maladies - Accidents du Travail " de la Convention Collective Nationale concernant les E.T.A.M. des entreprises de Travaux Publics du 21 juillet 1965 est subdivisé en un Titre VIA " Congés - Durée du travail et Aménagement du Temps de Travail " et un titre VI B " Maladies et Accidents du Travail ".
Article 2
Les articles 28, 29 et 30 de ladite Convention sont abrogés et remplacés par les articles 28, 28 a) à 28 g), 29, 29 a) à 29 f), 30 et 30 a) à 30 h) suivants :
(Voir ci-dessus pages 23 à 34 le texte modifié de ces articles).
Article 3
Les références à 40 heures hebdomadaires contenues
- au 5e tiret de l'article 7 de la présente Convention, - à l'article 51 de la présente Convention,
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