Entre

- La Fédération Nationale des Travaux Publics,

- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de

Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités

Annexes et Connexes (pour la Section Travaux Publics),

d'une part,

Et,

- La Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du

Bois (C.F.D.T.),

- La Fédération BATI-MAT T.P. C.F.T.C.,

- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Meitrise

et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics

(S.N.C.T.-B.T.P.-C.G.C.)

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Article premier

Le Titre VI A " Congés - Durée du Travail et Aménagement du Temps de Travail " de la Convention Collective Nationale du 21 juillet 1965 concernant les E.T.A.M. des entreprises de Travaux Publics est subdivisé en un Sous-titre 1 : Congés (articles 28 à 28 h), en un Soustitre Il : Durée du Travail et Organisation du Travail (articles 29 à 30 M) et en un Sous-titre 111 : Autorisations d'absence (Article 31).

Au premier tiret et au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 28 a) de la Convention Collective Nationale du 21 juillet 1965 concernant les E.T.A.M. des entreprises de Travaux Publics, les termes " en qualité d'E.T.A.M. " sont supprimés.

Le sixième alinéa de l'article 28 d) de la Convention Collective Nationale du 21 juillet 1965 concernant les E.T.A.M. des entreprises de Travaux Publics est modifié comme suit

74