Entre :

- La Fédération Nationale des Travaux Publics,

- La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de

Production du Bâtiment, des Travaux Publics, des Activités

Annexes et Connexes (pour la Section Travaux Publics),

d'une part,

Et,

- La Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du

Bois (C.F.D.T.),

- La Fédération BATI-MAT T.P. C.F.T.C.,

- Le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise

et Assimilés des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics

(S.N.C.T.-B.T.P.-C.G.C.)

- La Fédération Nationale des Travailleurs de la Construction

(C.G.T.),

- La Fédération Générale Force Ouvrière du Bâtiment et des Tra-

vaux Publics et ses Activités Annexes (C.G.T. - F.O.),

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit

Article premier

Le texte de l'article 16, intitulé "Régime Général", de la Convention

Collective Nationale du 21 juillet 1965 concernant les ETAM des entreprises de Travaux Publics, est remplacé par les dispositions suivantes

Les employeurs visés à l'article ler paragraphe a) de la présente convention sont tenus de respecter les accords nationaux du 13 décembre 1990 instituant le Régime National de Retraite Complémentaire et le Régime National de Prévoyance des E.T.A.M. du Bâtiment et des Travaux Publics.

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