Le 21 juillet 1965, la Fédération
Nationale des Travaux Publics a conclu avec les organisations d'employés
une convention collective dont le texte est publié ci-après.
Cette convention
résulte d'un accord du même jour (voir p. 45 le texte de cet
accord) : elle reproduit - sauf en matière de congés payés
- les termes mêmes de la convention collective nationale des E.T.A.M.
du 18 janvier 1956, convention qui n'avait pas été signée
en son temps par la Fédération Nationale des Travaux Publics,
mais par neuf organisations patronales, nationales et régionales.
La convention collective nationale des E.T.A.M. du 21 juillet 1965 a été modifiée par :
- Avenant no 2 du 29 juin 1969
modifiant les articles 14, 31, 34,
38 et 39.
- Avenant no 3 du 25 janvier 1971
ajoutant un article 27 bis.
- Avenant no 4 du 30 juin 1972
abrogeant l'article 27 bis.
- Avenant nl 5 du 27 novembre
1972
modifiant les articles 16, 19, 20
et 25.
- Avenant no 6 du 19 décembre
1975
modifiant les articles 1, 3, 49,
50, abrogeant l'article 53 et ajoutant une Annexe VI.
- Avenant no 7 du 7 juillet 1976
modifiant les articles 16, 18, 33
et abrogeant l'article 35.
- Avenant no 8 du 7 juillet 1976
modifiant les articles 16, 20, 25,
abrogeant l'article 15 et introduisant une nouvelle Annexe I.
- Avenant no 9 du 7 juillet 1977
ajoutant un article 48 a) et une
Annexe VII.
- Avenant no 10 du 6 février
1980
complétant l'article 8 de
l'Annexe VI.
- Avenant no Il du 25 février
1982
introduisant un Titre VI A <
Congés - Durée du Travail et Aménagement du Temps
de Travail " (articles 28, 29 et 30 abrogés et remplacés
par les articles 28, 28 a) à 28 g), 29, 29 a) à 29 f), 30
et 30 a) à 30 h) et un Titre VI B " Maladie et Accidents du Travail
", modifiant les articles 7, 51, 54 ainsi que les modèles de lettre
d'engagement et de régularisation d'engagement et abrogeant l'article
49 d).
- Avenant nl 12 du 23 novembre
1983
modifiant les articles 20, 25 a),
26 a) et abrogeant l'article 26 c).
- Avenant no 13 du 19 février
1986
modifiant les articles 38, 40 et
42.
- Avenant no 14 du 10 juillet
1986
subdivisant le Titre VI A " Congés-Durée
du travail et Aménagement du temps de travail " en un Sous-Titre
1 " Congés " (articles 28 à 28 h), en un Sous-Titre Il "
Durée du travail et organisation du travail " (articles 29 à
30 m) et en un Sous-Titre 111 " Autorisations d'absence " (article 31),
modifiant les articles 28 a), 28 d), 28 e), 29 à 30 h), 49, ajoutant
les articles 28 h) et 30 i) à 30 m).
- Avenant no 15 du 6 mars 1987
modifiant les articles 20, 21 et
25.
- Avenant no 16 du 16 avril 1987
ajoutant un paragraphe D à
l'article 20.
- Avenant no 17 du 13 décembre
1990
modifiant les articles 16, 17 et
18 et abrogeant l'article 19 ainsi que l'annexe 1 de la Convention.
Il importe de rappeler, d'autre part, que la loi no 73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du Travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée accorde aux salariés des avantages particuliers en matière de délai de préavis et de licenciement (voir renvois relatifs aux articles 14 et 20 de la présente Convention).
Par ailleurs, la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 et la loi no 86-1307 du 29 décembre 1986 ont introduit dans le Code du Travail un article L. 226-1 dont les dispositions sont, à certains égards, plus favorables que celles figurant à l'article 31 concernant les autorisations d'absence (voir renvoi relatif à l'article 31 de la présente Convention).