Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :
- 30 heures, soit 3 fois 10 heures, pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi (1) ;
- ou de 24 heures, soit 2 fois 12 heures, pour le samedi et le dimanche (1).
Article 30 1)
Pour les raisons invoquées à l'article 29 i) du présent Sous-titre, le chef d'entreprise peut être conduit à moduler sur l'année civile la durée hebdomadaire du travail dans les conditions suivantes :
- La modulation de la durée hebdomadaire du travail ne peut pas avoir pour effet d'entraîner des horaires hebdomadaires de travail effectif inférieurs à 32 heures par semaine pendant une période qui sera fixée après consultation des représentants du personnel.
Lorsque dans le cadre d'une telle modulation, l'horaire est inférieur à 39 heures par semaine, les E.T.A.M. doivent revevoir une somme au moins égale aux appointements mensuels qu'ils auraient perçus pour un horaire de 39 heures par semaine : le complément versé aux E.T.A.M., à concurrence des appointements mensuels base 39 heures, constitue des appointements payés d'avance pour les périodes où l'horaire de travail est supérieur à 39 heures par semaine.
- Lorsque l'horaire est supérieur à 39 heures de travail par semaine, deux possibilités sont offertes :
a) les heures non travaillées en deçà, de 39 heures pendant certaines périodes et qui sont effectuées au-delà de 39 heures à d'autres périodes, ne sont pas imputées sur le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 29 d) du présent Sous-titre et ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires exceptionnelles. Toutefois, toutes les heures de travail récupérées et effectuées au-delà de 39 heures par semaine donnent lieu aux majoration&our heures supplémentaires.
b) les heures de travalpeffectuées au-delà de 39 heures, en contrepartie des heures non travaillées en deçà de 39 heures pendant certaines périodes, peuvent être divisées par un coefficient réducteur de 1,25, le résultat constituant alors le nombre d'heures devant effectivement être récupérées. Le salaire correspondant sera calculé au taux normal sur le nombre d'heures avant application du coefficient réducteur de 1,25.
- Compte tenu du mode de rémunération des E.T.A.M., les appointements payés d'avance restent acquis aux E.T.A.M. au moment de leur départ en cas de licenciement pour motif économique ou pour fin de chantier.
Article 30 m)
Les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de chômage partiel, de chômage-intempéries et de rémunération men-
suelle minimale devront être adaptées pour prévoir le cas évoqué à l'article 30 1) ci-dessus. Pour permettre à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics de France et d'Outre-Mer (congés payés) et à
(1) L'arrêté du 6 juin portant extension de l'Accord Collectif National du 28 juin 1985
ayant émis une réserve sur les modalités de rémunération de ces équipes, la rémunération
s'effectuera conformément à la législation en vigueur à la date de signature de l'avenant
introduisant les présentes dispositions.