Adhésion

Article 61.

a) Conformément à l'article 31 c) du Livre premier du Code du Travail, (1) toute organisation syndicale qui n'est pas partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement, étant entendu que cette convention constitue un tout indivisible.

b) Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion au Secrétariat du Conseil des Prud'hommes de la Seine.

c) L'organisation syndicale qui aura décidé d'adhérer à la présente convention, dans les formes précitées, devra également, en informer les parties signataires. par lettre recommandée.

Fait à Paris en DIX exemplaires.

Le 21 juillet 1965.

La Fédération Française du Bâtiment, des Travaux Publics, du Bois et des Matériaux de Construction (C.F.D.T.) (C.F.T.C.).

MARTIN R.PERNELLAND J. PRIOU.

H. DESBOIS P. MANGHETTI.

La Fédération Nationale des Syndicats de Cadres du Bâtiment, des Travaux Publics, et de la Construction (C.G.C.).

M.CORNE J. CALVAS.

Le Syndicat Général National des Employés, Techniciens et Cadres du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de Construction

(C. G. T.).

A.JUBEAU R.DOMENGER R.JAFFRELOT.

La Fédération Nationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois

G. OLLIVIER.

La Fédération des Employés et Cadres (C.G.T.-F.O.).

M. VINCENT-GENOD P. JACQUART G. OLLIVIER.

La Fédération Nationale des Travaux Publics.

R. MOINON R. COURATIER.

La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production du Bâtiment, des Travaux Publics et des Matériaux de Construction.

J.J. LACOMBE.

(C. G. T. -F. 0.).

P. JACQUART

(1) N.D.L.R. Article L. 132-9 du Code du travail.

< 44 >

sommaire