MODÈLE DE LETTRE DE RÉGULARISATION D'ENGAGEMENT
Raison sociale Date
et M.
adresse de l'entreprise (nom, prénoms et adresse)
Monsieur,
En vertu de la mise en application de la Convention collective de travail concernant les E.T.A.M. employés dans les Entreprises de Travaux publics, nous vous confirmons, ci-dessous, les conditions de votre collaboration au service de notre entreprise.
Cette collaboration sera dorénavant soumise aux conditions générales de la Convention collective du 21 juillet 1965 précitée et du Règlement intérieur de l'entreprise :
Vous êtes au service de notre entreprise depuis le .........................et vous y occupez l'emploi de..................................... depuis le .......... ce qui correspond au coefficient
Vos appointements sont de ........................ pour un horaire de 39 heures par semaine.
Votre horaire est de ........................
Vos appointements effectifs sont de ........................
Votre résidence est fixée à
Conditions particulières
Pour la bonne règle, nous vous prions de nous donner votre accord sur la présente lettre en nous retournant la copie ci-jointe et après avoir porté au bas de la page la mention " lu et approuvé ", suivie de votre signature.
Veuillez agréer...