La direction devra afficher les listes des candidats au moins 48 heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes devra être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.

Pendant la période comprise entre la date de la communication de la liste et celle du scrutin et dans la limite de huit jours au maximum, les candidats inscrits sur les listes communiquées bénéficieront, en ce qui concerne le licenciement, des mêmes protections que les représentants élus.

Article 7 (modifié par Avenant no 11 du 25 février 1982).

a) Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire, mentionnant que l'engagement est fait aux conditions générales de la présente convention et indiquant, de façon précise, notamment :

- la qualification et le coefficient hiérarchique de l'intéressé correspondant à la classification annexée à la présente convention
- les fonctions que l'intéressé aura à remplir
- les lieux d'emploi ;
- les conditions de la période d'essai
- les appointements accordés sur la base de 39 heures de travail par semaine ;
- l'horaire normalement pratiqué dans l'entreprise
- éventuellement, les avantages accessoires.
b) Il sera remis à tous les E.T.A.M. en service au moment de la mise en vigueur de la présente convention, une lettre de confirmation de leur engagement comportant outre les indications prévues au paragraphe a) précédent, l'indication de la date d'entrée dans l'entreprise et de la date depuis laquelle ils occupent la fonction qui leur est confirmée par ladite lettre.

Article 8.

a) Toute modification apportée aux conditions du contrat en cours d'un E.T.A.M. doit faire l'objet d'une notification écrite de la part de l'employeur.
b) Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé, elle équivaut à un licenciement du fait de l'employeur et doit être réglée comme tel.