1) E.T.A.M. inscrits à la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics (Caisse n, 2) ou à une autre Caisse de Retraite de salariés non cadres. | Entreprise cotisant au régime obligatoire seulement : 5 % jusqu'à P (Plafond de la Sécurité Sociale en vigueur) et 8 % au delà de P. | Entreprise cotisant au régime obligatoire et à un régime supplémentaire et dont la somme des taux de cotisation est au moins égale à 5 % mais inférieure à 8 % jusqu'à P et à 8 % au-delà de P. | Entreprise cotisant au régime obligatoire et à un régime supplémentaire et dont la somme des taux de cotisation est au moins égale à 8 % ou supérieure à 8 % jusqu'à P et à 8 % au-delà de P. |
2) E.T.A.M. inscrits à la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Connexes ou à une autre Caissede retraite de Cadres (articles 4 bis et 36 de la Convention Collective, Nationale du 14 mars 1947). | Entreprise cotisant au régime obligatoire seulement : au maximum 10 % sur le différentiel. | Entreprise cotisant au régime obligatoire et à un régime supplé mentaire et dont la somme des taux de cotisation ne dépasse pas 13 % sur le différentiel. | Entreprise cotisant au régime obligatoire et à un régime supplémentaire et dont la somme des taux de cotisation est supérieure à 13 % sur le différentiel. |
De 0 à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise. | Néant | Néant | Néant |
De 5 à 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise | 120% de mois de salaire + 24% de mois de salaire par an au-dessus de 5 ans. | 1 mois de salaire+20%de mois de salaire par an au-dessus de 5 ans. | 80%de mois de salaire+16% de mois de salaire par an au-dessus de 5 ans. |
Au-delà de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise | 120% de mois de salaire+36%de mois de salaire par an au-dessus de 15 ans. | 3 mois de salaire + 30% de mois de salaire au dessus de 15 ans. | 240% de mois de salaire + 24%de mois de salaire par an au dessus de 15 ans. |