du temps rémunéré à plein tarif dépasse la durée prévue aux paragraphes

  • a) et b) ci-dessus.
  • f) Sont exclues des avantages prévus par le présent article, les indisponibilités pour accidents non professionnels occasionnées par la pratique des sports indiqués ci-dessous et entreinant une incapacité de travail supérieure à un mois : ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, sports de neige et de glace, courses et matches de toute nature.

    Maternité

    Article 34 (modifié par Avenant n', 2 du 29 juin 1969).

    Pour les collaboratrices ayant au moins un an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, seront indemnisées à 100 % des appointements mensuels des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la Sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée, au poins partiellement, par l'entreprise - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de huit semaines après la date de celui-ci.

    Assurance décès

    Article 35 (abrogé par Avenant no 7 du 7 juillet 1976).

    TITR.E VII

    DÉPLACEMENTS ET CHANGEMENTS DE RÉSIDENCE

    EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

    Déplacements de courte durée

    Article 36.

    Les E.T.A.M. qui effectuent, pour le compte de l'entreprise des déplacements occasionnels de courte durée, sont remboursés sur justifications, de leurs frais de voyage, de séjour et de représentation.

    L'importance des frais dépendant du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d'une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à assurer à l'E.T.A.M. des repas et une chambre en rapport avec l'importance de ses fonctions.

    Article 37.

    Pour les déplacements occasionnels entreinant une résidence de plus de 8 jours, le remboursement des frais de séjour fera l'objet d'un accord préalable entre l'employeur et l'E.T.A.M., accord qui pourra fixer un forfait.

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